(Source: LesEchos) La Cour d’appel de Versailles la qualifie d’« inexcusable », après la mort d’un ingénieur qui s’était jetédu 5e étage du technocentre, en 2006. L’arrêt pourrait faire jurisprudence, à France Telecom ou ailleurs.

Un jugement qui fait date. La Cour d’appel de Versailles a confirmé, hier, un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre de décembre 2009. Elle impute au constructeur Renault « une faute inexcusable » dans le suicide de l’un de ses employés.

En octobre 2006, un ingénieur de 39 ans, père d’un enfant de 11 ans, s’était jeté du 5^e étage du technocentre de Guyancourt (Yvelines), dédié à la conception des nouveaux modèles.

La Cour d’appel dit que « Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail », a commenté l’avocat de la famille du cadre décédé. Outre l’euro symbolique au titre du préjudice, la famille peut désormais prétendre à des dommages et intérêts.

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