En France, tradition politique volontariste oblige, on fait des lois sur tout et on le fait savoir ! Nos hommes politiques entendent, par là, montrer tout l’intérêt qu’ils portent aux préoccupations des français, au premier rang desquelles figure la sécurité des individus.

Ainsi, à les écouter, nos concitoyens peuvent dormir tranquilles, les réponses sont là : le nombre de textes votés par le parlement n’a jamais été aussi élevé. La très médiatisée loi sur la récidive, celle entendant lutter contre les violences de groupe et tant d’autres du même acabit nous rassurent enfin : nos députés ne chôment pas, les voyous n’ont qu’à bien se tenir!

Au vu du tintamarre médiatique que suscite la promulgation de ces textes, dénoncés par les obsédés de la dérive fasciste autant qu’encensés par les autres, on s’attendrait à plus de résultats concrets !

Il suffit pourtant de s’écarter un tant soit peu du discours médiatique simplificateur et de la politique spectacle pour démasquer ce mythe tenace d’une simple constatation : l’application des lois bien que votées et ratifiées n’est pas quelque chose d’automatique.

Laissons les chiffres parler d’eux même : entre octobre 2009 et octobre 2010, sur 59 lois promulguées, 39 demeurent sans effet en totalité ou en partie car dépourvues d’un ou plusieurs décrets d’application.

Les lois “sécuritaires” de notre gouvernement ne dérogent pas à la règle, bien au contraire : la loi sur la récidive ne fait l’objet à ce jour d’aucun décret d’application, de même que la loi sur les violences de groupe, enfin la loi pénitentiaire, quant à elle, n’est appliquée qu’à raison de 4 décrets sur 24 et la liste pourrait, hélas, se poursuivre…

Pratiquement jamais les médias classiques ne soulignent ces absurdités inhérentes à notre inflation législative !  Ils préfèrent faire le jeu d’un “effet d’annonce” et présenter à ceux qu’ils sont pourtant censés informer la promulgation comme le stade ultime et suffisant du processus législatif.

Les français subissent alors de plein fouet la désinformation et basent une grande part de leur jugement politique sur de belles déclarations de principe et des débats stériles qui ne sont qu’autant d’illusions sans influence sur leur quotidien.

On pourrait dire que “trop de loi tue la loi”. Quand comprendra-t-on que la course médiatique à la législation, même dans les domaines les plus anecdotiques parfois, est un moyen contre-productif de ne pas se poser la question des sujets fondamentaux ?

Ces détours qui permettent à certains politiciens carriéristes et soucieux de ne pas trop se mouiller, de s’agiter sans agir, laissent le champ libre à d’autres acteurs politiques qui, eux, ne s’en privent pas !

C’est ainsi sur la préparation des décrets d’application que se concentrent les actions des multiples lobbies modernes défenseurs d’intérêts particuliers. Que ces derniers veuillent infléchir le sens d’une loi ou bien veiller à sa non-application ils ont en commun d’avoir compris qu’en France ils pouvaient faire leur beurre sur le caractère creux des principes démocratiques.

Gustave Dupond

Voir : Legifrance, site officiel référence en matière de droit français, rubrique “L’application des lois”

[cc] Novopress.info, 2011, Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
[http://archives-fr.novopress.info]