Par Christian Vanneste.

Christian Vanneste (photo) est député du département du Nord.

Une fois encore, la cellule familiale est ébranlée. Afin de faire rentrer dans les caisses de l’Etat de nouvelles recettes, le gouvernement cherche les niches fiscales à supprimer. L’intention est louable, mais les moyens utilisés le sont parfois moins.

Deux informations m’ont fait réagir. C’est tout d’abord la suppression de l’avantage accordé aux jeunes mariés. Jusqu’à présent, ils établissaient trois déclarations de revenus l’année de leur mariage : une par personne pour la période durant laquelle ils étaient encore célibataires, et une troisième, conjointe, à partir de la date de leur union. En raison de la progressivité de l’impôt sur les revenus, cette mesure était importante pour le jeune couple puisque cela lui permettait de s’installer et de préparer l’arrivée des futurs enfants. Le gouvernement envisage de supprimer cet avantage : le couple devra choisir entre faire une déclaration conjointe ou deux déclarations différentes, pour l’ensemble de l’année. Cette économie, purement comptable, s’applique également aux pacsés et aux divorcés, sans tenir compte du fait qu’avec le mariage, c’est à un encouragement à la stabilité sociale et à la fondation d’une famille que l’on porte une fois encore atteinte. L’Etat espère ainsi récupérer quelques centaines de millions d’euros.

Alors que le mariage est la cellule familiale la plus stable, et le milieu le plus favorable à l’éducation des enfants, le voici de nouveau mis à mal par cette décision, qui va contribuer à accentuer la diminution du nombre de mariages, qui était en baisse de 3,5% entre 2008 et 2009, en raison de la concurrence du PACS systématiquement encouragé par le gouvernement à travers des mesures fiscales favorables, puisqu’égales à celles du mariage.
Comme le rappelle Michel GODET, le vieillissement de la population en Europe a deux causes principales : la baisse du taux de fécondité et la hausse de l’espérance de vie.
Le renouvellement des générations n’est plus assuré et il y a de moins en moins de jeunes pour payer la pension des retraités, qui sont de plus en plus nombreux. Si la France est moins touchée par ce phénomène que ses partenaires européens, c’est parce qu’elle a, jusqu’à présent, eu une politique familiale forte. Elle lui tourne aujourd’hui le dos.

Une deuxième annonce me fait réagir : le Ministre du Travail ne veut en aucun cas maintenir la retraite à taux plein à 65 ans pour les femmes ayant élevé trois enfants. J’ai moi-même défendu cette idée à l’Assemblée Nationale en déposant un amendement sur le projet de loi visant à réformer les retraites (voir ici). Si la loi nous amène à reconnaître l’égalité des sexes, et s’il faut rechercher l’égalité salariale, nous devons aussi admettre des rôles sociaux qui tiennent compte des différences naturelles. C’est ainsi que le rôle maternel est nécessairement attribué aux femmes et que celles qui deviennent mères, en élevant leurs enfants, consacrent une part importante de leur temps à cette mission essentielle à la société et à son avenir. A partir de ces évidences, il semble logique que l’équité s’applique au détriment de l’égalité, et qu’ainsi les conditions différentes de retraites bénéficient à celles qui ont été mères, et plus particulièrement mères de familles nombreuses.

Les familles stables sont nécessaires pour assurer le renouvellement des générations, mais elles sont aussi indispensables au développement durable de nos sociétés. Si le gouvernement cherche à faire des économies à court terme, je ne pense pas que les familles soient la meilleure cible à viser, car les conséquences à long terme pourraient s’avérer catastrophiques !

Source : Christian Vanneste.