Le Conseil Général du Var refuse l’agrément d’adoption à un couple désirant un enfant européen

02/11/06 – 14h00

TOULON (NOVOpress) – Astrid, assistante maternelle et Raphaël, agent EDF avaient le doux rêve de former une famille. Mais la stérilité du couple les contraignit à formuler une demande d’adoption. Après s’être renseigné sur les difficultés qui les attendraient, en tant que parents mais aussi plus spécifiquement en tant que parents adoptants, ils ont opté pour un enfant exclusivement européen (pupille du Var, âgé de moins de 18 mois et de type européen), espérant ainsi que l’enfant s’adapterait mieux , s’il n’avait pas de différences physiques notoires avec ses parents adoptifs.
Mais c’était sans compter sur l’intervention de la psychologue du Conseil Général du Var (UMP), qui, allant à l’encontre du rapport favorable émis par l’assistante sociale chargée du dossier, a saisi le Président du Conseil Régional, Horace Lanfranchi, pointant du doigt la spécificité de la demande, lequel a émis un refus d?agrément de la procédure d?adoption.
C’est le Tribunal Administratif de Nice qui a finalement débouté le Conseil régional, au motif que «le président du Conseil général du Var a fait une inexacte application des dispositions législatives et réglementaires», rendant ainsi un avis favorable au couple désireux d’adopter et condamnant la Région à 1.000 euros d’amende.

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