11/06/10 – 17h00
PARIS (NOVOpress) – Dans le cadre de la loi de contrôle d’internet dite « Hadopi », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son feu vert hier soir aux ayants droit, qui attendaient de recevoir cette autorisation avant de lancer la collecte les adresses IP des « pirates présumés » sur les services de partage en ligne.

Ce nouveau fichage est sensé permettre de saisir l’Hadopi, via ses agents assermentés, afin que cette autorité dite « indépendante » adresse, par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à Internet concernés, des « recommandations » (en réalité des mises en demeure et des menaces de poursuites judiciaires) aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux ou cinématographiques protégés. Les premiers messages d’avertissement doivent être expédiés à partir de juillet.

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