Après dix ans d’une intense bataille contre l’administration, Emmanuelle B. et Laurence R. vont pouvoir élever ensemble un enfant. Mardi, le tribunal administratif de Besançon a annulé les décisions du Conseil général du Jura qui avait pourtant refusé à deux reprises l’agrément à ce couple d’homosexuelles.

Une décision synonyme, pour les deux femmes, de feu vert à l’adoption.

Le tribunal a estimé que les motifs retenus par Jean Raquin, président DVD du Conseil général du Jura, ne permettaient pas de «justifier légalement la décision de rejet de la demande d’agrément pour l’adoption présentée par Mme B.». Il a enjoint l’élu de délivrer l’agrément qu’elle sollicite dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. «Les conditions d’accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté», a ajouté le tribunal.

La Cour européenne avait condamné la France

Les juges administratifs se sont appuyés notamment sur les rapports des travailleurs sociaux qui sont «favorables à la demande d’agrément pour adoption» et soulignent que le couple formé par Mme B. et sa compagne, dont la démarche en vue d’adoption s’inscrit dans la durée, présente une «solidité certaine».

Face au premier refus des autorités françaises de leur accorder cet agrément, Emmanuelle B., institutrice, et sa compagne Laurence R., psychologue scolaire, s’étaient tournées vers la Cour européenne des droits de l’Homme, qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle en janvier 2008. Les juges européens avaient souligné que le droit français autorise l’adoption d’un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des droits de l’Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle.

Malgré l’arrêt de la Cour européenne, le conseil général du Jura avait à nouveau refusé l’agrément.

Source: Leparisien.fr