07/10/09 – 15h45
PARIS (NOVOpress) – Le jour même où la propagande officielle illuminait la Tour Eiffel aux couleurs de la Turquie, celle-ci était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour atteinte au droit de propriété d’une fondation religieuse de l’Église orthodoxe grecque.

La Cour a dénoncé l’ingérence des autorités et la violation de la loi pour empêcher les orthodoxes de bénéficier de leurs droits.

La Cour a donc alloué 5.000 euros à la fondation requérante pour frais et dépens, ainsi qu’à l’inscription au nom de la fondation de tous ses biens au registre foncier.

A défaut de procéder à pareille inscription des titres de propriété, le gouvernement turc devra payer 173.000 euros pour tous préjudices confondus.

[cc] Novopress.info, 2009, Article libre de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
[http://fr.novopress. info]