07/10/2009 – 10h30
PARIS (NOVOpress Breizh) – Lundi s’est ouvert devant la cour d’appel de Paris le procès de l’Erika. Avec un enjeu majeur : la reconnaissance du préjudice écologique.
Il y a dix ans, en décembre 1999 le pétrolier Erika, affrété par Total, se brisait en deux au large de Belle-Île et le fioul qu’il transportait se répandait sur 400 kilomètres de côtes, du Finistère à la Charente Maritime. Après une longue instruction, en janvier 2008 la société Total et les autres prévenus (armateur, gestionnaire, société de classification), seront finalement condamnés par le tribunal de grande instance de Paris.
Total a fait appel de cette décision, ainsi que 65 des 114 parties civiles (collectivités locales, organismes professionnels et associations).
Alors que le Département de Loire-Atlantique, qui a perçu 5,3 millions d’euros, les communes de Guérande (1 million), Pornichet (0,5 million) et La Baule (1,5 million), ainsi que l’Etat (154 Millions) ont renoncé à poursuivre la procédure, les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, ainsi que la majorité des communes du littoral touchées par la catastrophe se sont pourvues en appel.
Pour les parties civiles l’enjeu est double : obtenir des indemnisations plus importantes que celles accordées en première instance et surtout faire reconnaître de manière très claire la notion de « préjudice écologique». Le principe de ce préjudice avait bien été retenu par le tribunal correctionnel, mais au seul profit des départements, les communes et les régions ayant été déboutées. C’est donc une extension à toutes les parties civiles de cette notion de préjudice écologique que visent aujourd’hui les appelants. Les débats devraient durer deux mois. L’arrêt de la cour ne sera pas rendu avant mars 2010.
On se souvient qu’au moment de cette catastrophe, Dominique Voynet, ministre (vert) de l’Environnement dans le gouvernement Jospin se trouvait en vacances à La Réunion. Interrogée sur place pour savoir si elle comptait se rendre sur les lieux, elle commença par déclarer que « cela ne servirait à rien », avant de se décider, bien tardivement, à interrompre ses congés pour aller apprécier personnellement l’état des côtes bretonnes. « Ce n’est pas la catastrophe écologique du siècle », avait-elle alors déclaré en réponse à l’émotion suscitée par ces kilomètres de plages mazoutées.
Interrogée avant hier par France-Info sur cette phrase qui est restée dans toutes les mémoires, Dominique Voynet, aujourd’hui sénatrice de la Seine-Saint-Denis, a reconnu une certaine maladresse : cette phrase fut « une faute de communication » , mais, s’empresse-t-elle d’ajouter, « pas une faute sur le fond ! » Un détail, en quelque sorte.
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