19/08/2009 – 13h15
BAYONNE (NOVOpress)Alors que vendredi dernier, Mme Réaut, juge des référés du tribunal administratif de Pau, a annulé la requête du Comité de défense des paysages de France (Le juge a estimé qu’il n’existait « aucun doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ») lequel demandait la suspension du permis de construire délivré par la Ville de Bayonne à l’Association des musulmans de la Côte basque, l’action des opposants à la mosquée ne faiblit pas.
Le comité, représenté par Me Fortabat-Labatut, par ailleurs responsable de l’Action-Française au Pays-Basque, a décidé de lancer 2 nouvelles plaintes : au niveau des instances européennes et devant le procureur de la République. Il a déposé, lundi 17 août devant le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance) à Bayonne, une plainte visant le Maire de Bayonne, Jean Grenet, et l’Association des musulmans de la Côte Basque pour « faux, usage de faux et escroquerie ». Enfin il a décidé de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg, suite à l’ordonnance rendue le 14 août par le Tribunal administratif de Pau. Celui-ci estime qu’il n’aurait pas eu accès à un « procès équitable ».

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