23/07/09 – 12h00
PARIS (NOVOpress) – Suite a notre court article précédent et devant l’intérêt qu’il avait suscité, nous avons décidé de développer le sujet afin de vous faire découvrir les nouvelles merveilles de la finance.

Début juillet, l’AFP rapportait l’intention du ministre de l’économie Christine Lagarde de faire de Paris une des places fortes de la finance islamique. Paris n’offrant pas aujourd’hui à la finance islamique un environnement aussi compétitif que celui de Londres ou du Luxembourg, l’idée est de développer ce cadre juridique financier pour permettre l’émission de « sukuks » et pour permettre le développement de nouveaux produits islamiques appelés « Ijarah » et « Istinah ». Paris devrait ainsi, selon le ministre, profiter des investissements d’origine islamique pour le financement de ses entreprises.
La réflexion actuelle prônant l’introduction par les banques installées en France de produits financiers islamiques sur le marché des particuliers français et pour attirer les investisseurs étrangers (sous forme d’épargne, et accessible dans la bourse française) n’est donc plus une lointaine divagation mais un projet bien réel sur lequel un rapport devrait paraitre cet été.

Cette nouvelle ouverture de la France vers l’Islam ne doit pas passer inaperçue. Les intérêts financiers de la France et de ses entreprises sont aussi ceux de ses nationaux, c’est pourquoi une réflexion sur ce sujet s’impose aujourd’hui à nous tous!
Si les marchés islamiques représentent potentiellement en temps de crise une source de liquidités qui permettrait de palier à l’assèchement des marchés occidentaux, l’accès à ces marchés a-t-il un intérêt stratégique sur le long terme, ou représente-t-il une menace ?

Un intérêt économique évident

D’un point de vu financier, les marchés islamiques offrent des liquidités pour financer la dette de nos entreprises. En effet l’islam financier, représenterait plus de 700 milliards de dollars à la fin de l’année 2008 (source Moody’s). Si cette somme ne représente que moins de 1% des actifs bancaires de la planète, elle pourrait à terme selon des analyses menées par Moody’s atteindre la taille de plus de 4 000 milliards de dollars.

Dans une interview avec le Figaro en date du 26 mai 2009 Anouar Hassoune, Vice Président Moody’s explique que les marchés islamiques demeurent encore très largement dominés par les banques islamiques. La cause en serait que ces banques bénéficient d’un regard favorable des clients particuliers qui y voient une combinaison satisfaisante entre la religion et l’argent.

Réglementation par la Charia

Les principes de la finance islamique sont issus du Coran. Il y est notamment énoncé que « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt ». Ce principe vise à interdire la prise d’intérêts, autrement dit l’usure, et réglemente traditionnellement six produits : l’or, l’argent, le blé, le froment, les dattes et le sel. L’échange de deux produits identiques conférant un avantage à l’une des parties constitue de l’usure, au contraire l’échange de deux produits différents, comme du blé contre de l’argent, est une transaction légale.

La présence de banques occidentales sur les marchés islamiques n’est possible que dans le respect des principes issus de la Charia sur lesquels repose la finance islamique. Ces principes comprennent trois interdictions que sont :
1) pas d’intérêt ou d’usure,
2) pas d’incertitude ou de spéculation,
3) pas d’investissement dans les secteurs illicites comme le tabac, l’alcool, les jeux, le cinéma qui débauche la personne, l’élevage porcin, les cellules souches et le clonage d’embryons humains, ou dans l’armement.

Il convient d’y ajouter deux l’obligation de contenu et une de forme que sont celles :
1) de partage des profits et des pertes, ainsi que celle
2) d’adossement à un actif tangible, autrement dit réel, ce qui exclu les produits dérivés.
3) enfin, les produits accessibles sur les marchés islamiques doivent également être approuvés par un Conseil à la conformité à la Charia.

Exemple de produits offerts par la finance islamique

Actuellement ses marchés offrent des compagnies de «takaful » ou assurance mutualiste islamique, des fonds d’investissement respectueux des principes de l’islam financier, et des « sukuk », c’est-à-dire des obligations adossées à un actif ne produisant pas un intérêt mais permettant à la personne finançant la dette par l’intermédiaire de ce produit de gagner une part du profit engendré par l’entreprise, notamment utilisées pour le financement de projets immobiliers.
Les transactions monétaires doivent être basées sur des actifs réels, lesquels doivent être préalablement possédés par le vendeur, d’où l’interdiction des crédits bancaires à la consommation.
Le prêt est cependant possible dans le respect de la Charia. Ainsi le prêt ayant pour fonction l’investissement a été rendu possible grâce à des montages juridico-financiers. Il est ainsi admis par les banques islamiques qu’un contrat prévoie que des fonds soient avancés par l’acquéreur d’un bien futur ou pour un projet donné. Alors les investisseurs acquéreurs supportent les risques de pertes des fonds, et l’entrepreneur ne fournissant que le travail afin de livrer le bien à l’acquéreur ne supporte que la perte potentielle des fruits de son travail. Ce procédé est appelé « Istinah ».
Le prêt au logement existe aussi, ici c’est le préteur des fonds qui acquiert le bien et le revend à l’emprunteur en prenant pour gain les bénéfices dus en raison de la période écoulée jusqu’au remboursement. La technique d’acquisition de logement par l’ « Ijara » permet aussi au locataire d’acquérir un appartement. Le locataire paye des loyers pendant une période donnée et peut racheter l’appartement au terme du contrat.

Raison de l’attractivité pour un musulman ou un non-musulman

En raison de la réglementation spécifique à la Charia certains voient dans la finance islamique un aspect éthique et une garantie supérieure offerte aux souscripteurs par rapport aux produits lambda.

Si en effet l’interdiction d’utiliser des dérivés et la limitation de la spéculation peuvent être perçus comme une garantie, il conviendra néanmoins de spécifier que ce stypes de produits existent déjà sur nos marchés (fiducie, fonds responsables, actions, potentiellement des obligations convertibles adaptées, etc.) et que les produits islamiques n’ont en ce sens rien de plus á offrir. On peut au contraire déplorer l’absence de diversité des produits financiers islamiques par rapport à ceux qui sont disponibles sur nos marchés !
Si les limitations spécifiques de la Charia sont un atout pour le novice mal informé des risques de l’investissement en bourse, ces limitations se transforment en contraintes pour l’initié musulman qui manquera de choix pour son placement.

Par ailleurs, conférer une valeur intrinsèque à un produit financier islamique du fait de sa réglementation par la Charia c’est prendre un risque important ! Car la valeur des produits financiers de dette, qu’ils soient islamiques ou non, est avant tout liée à la santé de l’entreprise qu’ils financent. En effet le financement d’un actif de mauvaise qualité par une obligation ou un « sukuk » ne changera rien quant aux risques de faillite du projet en question.
L’assainissement de la finance ne peut se fonder sur une croyance irrationnelle, ni sur l’octroie d’un label particulier à un type de produit financier en raison de ‘sa confession’. Sans l’observation de l’actif auquel est adossé le produit, et sans une lecture attentive des mécanismes propres au produit en question… faites donc votre prière !

Les risques de la réforme souhaitée

En attendant la publication du projet de réforme il est tout de même possible prendre position pour le refus de l’ouverture de nos marchés et de nos entreprises à l’Islam!
La tendance financière actuelle consistant à plébisciter les vertus des produits et des marchés islamiques pourrait nous conduire à assouplir la législation française dans le sens de l’offre de produits financiers conformes à la Charia en France.
Il convient dans ce contexte de se demander si la présence accrue des banques françaises sur les marchés islamiques est sans conséquences en France ? Et quelles seraient les conséquences de l’offre de produits islamiques sur le territoire français?

En effet, la confusion entre d’une part la stratégie de positionnement des banques françaises à l’international et d’autre part la présence de ces structures islamiques en France entraine à penser que la présence de structures financières islamiques en France comporterait les mêmes vertus financières que dans le contexte du positionnement international. Or il n’en est rien.
Si l’accès aux marchés islamiques par les banques occidentales leur permet de drainer des capitaux, l’ouverture de structures financières islamiques en France ne représente financièrement qu’un intérêt négligeable, et expose la France à des risques sociaux et cultures.

La présence de six millions de Musulmans en France ne permettrait pas de lever plus de trois milliards de capitaux au travers de structures islamiques. Par ailleurs une telle levée de capitaux supposerait que les épargnants musulmans effectuent un retrait des fonds qu’ils ont placé sur des comptes ‘lambda’ pour les placer sur des comptes ‘islamiques’. Ces comptes ayant une gestion compliquée seraient plus couteux et moins flexibles, ce qui laisse penser que les opérations de retrait sur des comptes islamiques seraient marginales. Par ailleurs face aux difficultés de mise en place et de gestion de ces comptes il n’est pas certain que les banques françaises puissent être compétitives face à des banques islamiques s’installant en France, lesquelles bénéficient d’une organisation adéquate en la matière.

Si les produits financiers islamiques nous semblent inoffensif en raison du simple ‘packaging’ dont ils font l’objet au sein des banques occidentales, ils entrainent en réalité la consolidation de la présence musulmane en France et permettent l’assise des valeurs de la Charia dans notre société.

L’autorisation de l’exploitation de produits financiers conformes à la Charia en France c’est l’ouverture de la boite de Pandore !

La mise à disposition de produits financiers conformes à la Charia en France marquerait un pas décisif vers l’islamisation de nos entreprises. Les risques encourus sont non seulement un vernissage de nos marchés par le modèle islamique, mais également une porte ouverte à la formation de groupes de pressions financiers pro-islamiques au sein de nos entreprises. Il est illusoire de penser qu’un Musulman habitant en France et intéressé par l’application des principes de l’Islam dans ses finances confira celles-ci à des banques Françaises. Nous assisteront donc à l’émergence de banques islamiques de plus en plus nombreuses en France et au financement de leur politique à travers la manne ainsi ouverte !
Le chantage par les épargnants de futurs fonds islamiques ayant des participations importantes dans notre économie n’est pas non plus à exclure… Cette crainte ne doit pas être minimisée d’autant plus que l’accès aux produits islamiques ne se fera pas au seul bénéfice des particuliers, mais aussi d’entreprises pro-islamiques…

- La finance dont on recherche actuellement la ‘moralisation’ et l’assainissement doit elle toujours poursuivre les idées lancées par des Etats Anglo-Saxons ? n’y a-t-il pas de place pour une identité financière française ou germanique, pour un autre modèle plus responsable, pour une identité financière propre ?

- Il a été soulevé en faveur de l’assouplissement de notre législation dans le sens de l’ouverture aux produits islamiques que la France affiche un retard par rapport à la place financière londonienne entre autres dans la mise en œuvre des structures juridiques permettant l’accueil des produits islamiques. Mais doit-on aujourd’hui accélérer l’islamisation de la France sous le prétexte de gagner un peu de financement pour nos entreprises?
Le financement islamique n’est pas aujourd’hui une manne de capital incontournable, il présente un risque de chantage sur le long terme, et il n’est pas certain que le financement par des produits islamiques offerts en France bénéficie à des entreprises à capitalisation française, ni même à des banques françaises.
L’attractivité de nos entreprises doit être le premier argument pour en faciliter le financement ! Cette attractivité doit passer par d’autres voies que l’ouverture juridique à l’islam !

Négation de nos principes ou fondation d’une alternative

La législation française, et notamment le principe Constitutionnel d’égalité devant la loi, ne se prête pas à l’offre de produits financiers destinés à une communauté d’individus donnée.
Faut-il s’attendre à une réforme de notre Constitution ? Doit-on s’attendre au dépôt d’un projet en catimini, lequel sera voté comme l’adhésion à l’OTAN, sans consultation ni réflexion préalable ?
Faut-il s’aligner sur la législation londonienne sans que cela ne nous apporte aucun intérêt ? Donnera-t-on encore une fois cette image de la France incapable de proposer un modèle alternatif dans le domaine de la finance et se contentant de s’aligner toujours et encore sur ce que proposent les Anglo-saxons ?

Puisque le Royaume Uni exploite ce filon financier, est-ce une raison suffisante pour que la France s’y engouffre aussi ? Les bénéfices sont dérisoires par rapport aux inconvenants … je pense que la réponse est NON.

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