Novopress en a parlé précédemment, la mise au pas de l’Internet s’organise et il faut bien le dire, Nicolas Sarkozy aura tout fait pour que la loi « Hadopi 1 », liberticide et digne des pires dictatures staliniennes, soit votée avant la fin de l’été.
Seulement, tellement habitué aux courtisans qui l’entourent, il n’avait pas prévu la censure sans équivoque du Conseil constitutionnel visant cette loi. L’Elysée a donc immédiatement réagit et donné ses instructions pour qu’un nouveau projet soit déposé dans la foulée et votée avant la fin de la session parlementaire. Il faut dire que les lobbyistes des multinationales du divertissement sont très actifs et savent rappeler qu’ils ont été et sont toujours les amis des politiques en place et que ces derniers doivent leur renvoyer l’ascenseur.
Toutefois dans cet océan de mauvaises nouvelles, 3 points semblent pouvoir faire capoter les projets de notre omni président et de sa bande dans la nouvelle « Hadopi 2 » en cours d’examen :
- La bataille des amendements qui a vu par exemple, la disparition de la surveillance des emails. Un artifice qui permet de ralentir considérablement l’adoption d’un projet de loi or les députés n’auront que deux jours pour débattre de la loi et de ses amendements.
- Un manque de motivation des troupes gouvernementales qui ne sont elles-mêmes plus convaincues de l’application de la loi « Hadopi 2 »
- Le conseil constitutionnel qui pourrait, de nouveau, être saisi par certains députés et qui pourrait encore censurer le texte devant notamment l’inégalité de traitement qui va résulter de cette loi.
Gageons que cette loi, officiellement destinée à lutter contre le téléchargement illégal ne passera pas car elle donne tous les outils au système pour s’en prendre à n’importe qui s’en avoir à s’en justifier et sans respecter le principe de présomption d’innocence.
Source : Rue89